Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés
La présente note fait un inventaire des organismes et personnalités de l’ensemble ONU susceptibles d’être concernés par la question des violences sexuelles dans les conflits.
LES REPRESENTANTS SPECIAUX
Un représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU est un expert international qui a été nommé par le Secrétaire général pour le représenter lors de réunions avec les chefs d’État sur les questions essentielles des droits de l’homme.
Les représentants spéciaux du SG de l’ONU peuvent effectuer des visites dans les pays pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme, au nom de l’Organisation des Nations unies.
Représentante Spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés : Margot Wallström.
Margot Wallström fut nommée le 2 février 2010. Depuis sa nomination à la Commission européenne en 1999, Mme Wallström s’est activement engagée dans la promotion de la participation des femmes dans les questions liées à la paix et à la sécurité, et surtout l’injustice et la violence dont elles sont victimes dans les conflits armés. Mme Wallström a également joué un rôle de leadership dans la sensibilisation à l’urgence de mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité.
Représentante spéciale sur la violence à l’encontre des enfants : Marta Santos Pais.
Elle fut nommée le 1er mai 2009. Mme Santos Pais a fait preuve d’un engagement ferme en faveur des droits de l’enfant. Elle accumule plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des droits de l’homme et d’implication dans les processus intergouvernementaux. Mme Santos Pais occupe depuis 2001, le poste de Directrice du Centre de recherche « Innocenti » de l’UNICEF. Elle est entrée à l’UNICEF en 1997 comme Directrice de la Division de l’évaluation, de la politique et de la planification. Elle a également coprésidé le Groupe de travail sur les droits de l’homme du Groupe des Nations Unies pour le développement.
Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC et chef de la mission MONUC : Roger Meece.
En poste depuis le 9 juin 2010. De 2004 à 2007, M. Meece a été ambassadeur des Etats-Unis en République démocratique du Congo. De 1995 à 1998, il a également servi comme chef adjoint de mission à Kinshasa. Tout au long de sa carrière, il a acquis une connaissance approfondie des questions africaines et a été en poste dans plusieurs pays sur le continent en qualité d’ambassadeur en République du Malawi et dans d’autres pays notamment au Cameroun, Nigéria et en République du Congo.
Allocutions récentes sur les violences sexuelles en RDC :
En visite à Walikale, au Nord Kivu Roger Meece réaffirme la volonté de la Monusco de neutraliser les FDLR, 10 mars 2011, Nouvel Observateur ;
RDC : Roger Meece se félicite des progrès réalisés ces dernières années dans la lutte contre l’impunité, 11 février 2011, radio Okapi ;
Roger Meece promet une implication accrue de la Monusco dans la lutte contre les violences sexuelles, 18 octobre 2010, radio Okapi.
LES RAPPORTEURS SPECIAUX
Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme pour examiner la situation dans un pays ou un thème spécifique. Pour remplir ses fonctions, le Rapporteur spécial doit, entre autres :
examiner des plaintes individuelles et des communications ;
effectuer des visites dans les pays afin de constater par lui(elle)-même la situation relative à ce droit ;
communiquer avec les États et les autres parties intéressées à propos de(s) violations alléguées ;
participer à des séminaires, conférences et réunions d’experts ;
présenter des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités qu’il a déployées et les études qu’il a effectuées dans l’exercice de son mandat.
Pour plus d’information sur la fonction de Rapporteur spécial et les moyens de faire recours à leur expertise,
cliquez ici.
Rapporteur spécial sur l’enjeu de l’usage systématique du viol et de l’esclavage sexuel dans les conflits armés :
Gay J Mc Dougall.
En Juillet 2005, elle fut nommée « Experte indépendante auprès des Nations Unies sur les minorités. Elle a notamment travaillé à l’élaboration du traité des Nations Unies qui encadre la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale. Son mandat fut renouvelé en 2008. Juriste spécialisée sur les Droits de l’Homme, elle fut Directrice Exécutive de l’ONG américaine « Global Rights » de 1994 à 2006. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, elle plaide pour l’institutionnalisation de standards internationaux sur la perpétuation des actes de viols systématiques et d’esclavage sexuel.
Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes : Rashida Manjoo.
Elle fut avocate à la Haute Cours de Justice sud-africaine. Elle a également été professeur à l’Université Webster aux Etats-Unis où elle dispensait des cours sur les Droits de l’Homme avec un accent particulier sur le droit des femmes et la justice transitionnelle. Elle est l’ancienne Parlementaire commissionnaire de la Commission sur l’Egalité entre les genres en Afrique du Sud. Elle a été engagée dans des programmes de formations pour les juges au « Centre de Recherche sur le droit, la race et le genre » à l’Université de Cap Town. Elle s’est également impliquée dans le développement de réseaux nationaux et provinciaux sur la violence contre les femmes et est la fondatrice de l’unité sur le genre au sein de l’Université de Natal et du « Programme d’assistance aux victimes de violence domestique à la Court de Durban.
LES ORGANES CHARGES DES DROITS DE L’HOMME
Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’Homme comporte deux types d’organismes : les organes de la Charte des Nations Unies, dont le Conseil des droits de l’Homme, et les organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme. La plupart de ces organes bénéficient des services du secrétariat du Département des traités et de la commission du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH).
Les organes de la Charte :
Le Conseil des droits de l’homme
Examen périodique universel
La Commission des droits de l’homme
Les Procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l’homme
Les organes des traités
Il y a huit organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme :
le Comité des droits de l’homme (CCPR)
le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
le Comité contre la torture (CAT) et Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Sous Comité pour la prévention de la torture
le Comité des droits de l’enfant (CRC)
le Comité des travailleurs migrants (CMW)
le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
le Comité des disparitions forcées (CED)
Le Haut Commissaire aux Droits de l’homme
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme est le principal responsable des droits de l’homme des Nations Unies. Le Haut-commissariat fait partie du Siège des Nations-Unies, il est situé à Genève.
Les priorités du Haut-commissariat ont été proclamées dans deux documents stratégiques : le Plan d’action du HCDH et le Plan de gestion stratégique 2010-2011 . Ces priorités comprennent un plus grand engagement des pays, une collaboration étroite avec nos partenaires aux niveaux national et local, afin de garantir l’application des normes internationales des droits de l’homme sur le terrain ; un rôle de leader plus prononcé pour la Haut-Commissaire ; un partenariat renforcé avec la société civile et les organisations des Nations Unies.
Navanethem Pillay est l’actuelle Haut Commissaire aux Droits de l’Homme. Elle fut maître de conférences à l’Université du KwaZulu-Natal puis vice-présidente du Conseil de l’université de Durban Westville. En 1995, à la fin de l’apartheid, elle devint juge suppléante à la Cour Suprême d’Afrique du Sud et, la même année, elle fut élue juge au Tribunal Pénal International pour le Rwanda où elle servit pendant huit ans, dont quatre comme Présidente (1999-2003). Elle joua un rôle critique pour la promotion par le TPIR d’une jurisprudence novatrice en matière de viol en tant que génocide, ainsi que sur la liberté d’expression et l’incitation à la haine. En 2003, elle fut élue juge à la Cour Pénale Internationale de La Haye, où elle demeura jusqu’en août 2008.
En Afrique du Sud, comme membre de la Women’s National Coalition, elle a contribué à l’inclusion d’une clause d’égalité dans la Constitution sud-africaine qui interdit les discriminations sur la base de la race, de la religion et de l’orientation sexuelle. Elle est la co-fondatrice d’Equality Now, une organisation internationale de défense des droits de la femme, et s’est engagée dans de nombreux organismes travaillant sur les questions liées à l’enfance, aux détenus, aux victimes de torture et de violences domestiques ainsi que sur les droits économiques, sociaux et culturels.
LES AGENCES DES NATIONS UNIES
ONU Femmes :
ONU Femmes est une agence crée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2010. Elle est régit par une gouvernance composée de l’Assemblée Générale, le Conseil économique et sociale et la Commission de la condition de la femme. Ces institutions lui donnent des orientations générales.
ONU Femmes est le résultat de la fusion des quatre entités suivante : la Division de la promotion de la femme (DAW), l’institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI) et le Fond de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM)
Les 5 axes de travail prioritaires d’ONU Femmes sont : étendre la voix des femmes, leur leadership et leur participation, augmenter l’autonomie économique des femmes. Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, renforcer l’implémentation de l’agenda sur « les femmes, la paix et la sécurité », faire de l’égalité entre les genres une priorité centrale des politiques publiques nationales et locales.
Consulter le site d’ONU Femmes
Michelle Bachelet, directrice générale, est l’ancienne ancienne présidente du Chili, elle a également exercé les fonctions de ministre de la santé puis de la défense. Le 14 septembre 2010, elle fut nommée Directrice Générale de la nouvelle institution onusienne, ONU Femmes. Dans le monde des ONG qui militaient depuis des années pour la création d’une agence « dédiée » aux femmes, rarement nomination aura été entourée d’une telle unanimité. Dans l’entretien qu’elle a accordé au Monde, Mme Bachelet indique que ses priorités seront de combattre les violences domestiques et sexuelles, ainsi que de lutter contre les conséquences de la crise qui frappe sévèrement les femmes.
OMS : Département femmes, genre et santé
Activités
Les activités du Département visent à montrer quelle est l’influence des facteurs biologiques et socioculturels sur la santé des femmes et des hommes, des jeunes garçons et des jeunes filles.
« Le Département a pour ambition d’améliorer les connaissances et de renforcer l’action du secteur de la santé en rassemblant des données, en élaborant des normes pour intégrer les spécificités de chaque sexe dans les politiques et programmes sanitaires, en renforçant les capacités et en menant des actions de sensibilisation pour montrer quelles peuvent être les conséquences de l’appartenance sexuelle et de l’inégalité entre les sexes sur la santé.
Nous nous intéressons aux conséquences de l’appartenance sexuelle, en tant que représentation sociale, sur la santé des hommes et des femmes, sans ignorer toutefois que les femmes, en raison de la discrimination à laquelle elles sont confrontées dans la quasi-totalité des cultures, pâtissent davantage de l’inégalité entre les sexes. Cette inégalité accentue les effets délétères de la pauvreté et du manque d’instruction sur la santé des femmes, qui sont des millions dans le monde à ne pouvoir ni accéder aux soins de santé ni jouir du niveau de santé le plus élevé possible. »
Principales stratégies :
accroître les connaissances et les données disponibles concernant les conséquences des inégalités entre les sexes concernant certains problèmes de santé, services de soins et sur l’efficacité des mesures prises ;
mettre au point des outils pour promouvoir et élargir, aux niveaux régional et national, les politiques, les interventions et les programmes du secteur de la santé qui tiennent systématiquement compte des questions relatives à l’appartenance sexuelle et notamment de la violence à l’encontre des femmes ;
développer les compétences et les capacités, au sein et en dehors de l’OMS, pour promouvoir des politiques et des programmes qui aident les femmes et les hommes à mener une vie saine et à accéder aux services de santé ;
faire mieux comprendre au grand public les aspects de l’appartenance sexuelle qui touchent à la santé au travers d’activités de sensibilisation ;
mener une action de sensibilisation et aider les États Membres de l’OMS à concevoir et promouvoir des politiques et des stratégies sanitaires tenant compte des spécificités de chaque sexe.
Consulter le site du département Genre, Femmes et Santé
UNICEF
Louis-Georges Arsenault, UNICEF (Directeur du Bureau des programmes d’urgence).
Il fut nommé en mars 2008. De 2001 à 2003, M. Arsenault a été Représentant de l’UNICEF au Cambodge, où son travail pour empêcher le trafic et l’exploitation sexuelle des enfants a conduit à la formulation d’une loi nationale.
Représentant de l’UNICEF en Afghanistan de 1998 à 2001, M. Arsenault a dû gérer l’une des plus grandes opérations humanitaires de l’UNICEF, dont la coordination des secours et des services de réhabilitation à plus de 250 000 femmes, enfants et hommes déplacés par la guerre. Il a fait pression contre le recrutement des enfants soldat et, malgré les décrets des Talibans contre l’éducation des filles et le droit de femme à occuper un emploi, il a amorcé plusieurs projets de retour à l’emploi des femmes et à l’éducation des filles, en organisant pour ces dernières la mise en œuvre de cours scolaires privés.